J.O. Numéro 177 du 2 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11963

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Arrêté du 20 juillet 2000 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)


NOR : JUSA0000206A




Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 20 juillet 2000 :
Mlle Didier (Ghislaine), adjointe administrative, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nancy à compter du 1er septembre 2000 ;
Mme Mifsud (Catherine), adjointe administrative, est nommée régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nancy à compter du 1er septembre 2000.